Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement CE 260/2012, l’État français avait demandé à déroger à la date du 1^er février 2014 pour deux services de paiement dits de niche (moins de 10% des volumes dans la famille des prélèvements) : le TIP Titre Interbancaire de paiement et le Télérèglement (autrefois appelé télé – TIP a ou b pour les initiés).

Nous voilà donc repartis pour un passage au SEPA, à la différence près du premier : l’expérience en plus !

TIPS€PA et Télérèglement SEPA verront donc le jour au plus tard le 1^er février 2016, espérons que les développements ont été budgétés sur 2015.

Pour certaines entreprises créancières, le TIP est d’un autre âge et ne sera pas reconduit sous sa version SEPA. Une approche de type e-virement comme celle de l’application RUBIS (« Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA ») de SEPAmail lui étant privilégiée.

Par contre, difficile d’échapper en tant que débiteur de l’état au Télérèglement SEPA. Depuis le 1^er octobre 2014, toute entreprise établie en France a l’obligation de régler impôts et taxes par Télérèglement.

L’approche du passage du TIP et Télérèglement au SEPA

Dans le système national, TIP et Télérèglement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPS€PA et le Télérèglement SEPA se dénoueront en un prélèvement SEPA (SDD), soit dans son mode « standard », le SDD Core, soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B pour les non consommateurs (au sens de la DSP). Entendez par non consommateurs, les entreprises (de toute taille de la TPE au « corporate »), les associations, les professionnels …

• Le TIPS€PA sera un SDD Core ponctuel « One Off » ou répétitif au choix du créancier. Il est fort probable que le « One Off » (mandat unique ne valant que pour une seule fois) remporte une plus grande adhésion des créanciers.
• Le Télérèglement SEPA de l’Administration sera basé sur le SDD B2B récurrent pour les débiteurs non consommateurs.
• Le Télérèglement SEPA des créanciers privés sera basé soit sur du SDD Core, soit sur du SDD B2B dit interentreprises (uniquement pour les non consommateurs).

Les règles des SDD Core ou B2B s’appliqueront au TIP SEPA et Télérèglement SEPA sans aucune adaptation de la part des banques.

En effet, comment conjuguer les évolutions des fonctionnalités des « schemes » SEPA (voir l’article précédent « Pourquoi 2 Rulebooks ») et des spécificités à la française.

Quels changements ?

Les principales évolutions du TIPS€PA résident dans :

• une nouvelle formule qui vaut pour un mandat (ponctuel ci-dessous) contenant une
  formule de consentement adaptée,
• la mention des lettres TIP dans la RUM structurée qui sera identifiable sur le relevé de compte,
• la facture accompagnant le TIP valant pré-notification.

Les Spécifications fonctionnelles et techniques du TIPS€PA V1.8 sont issues des travaux d’un groupe de travail entre des grands créanciers privés, l’Administration (sphères publique et sociale) et des prestataires de services spécialisés dans le domaine de l’encaissement. Elles constituent une référence pour les créanciers (http://sepafrance-temp.fr/bds/data/esmb/etc/2014_09_03_Sp_cifications_fonctionnelles_et_techniques_TIP_SEPA_v1_8.pdf).

Calendrier : dès que le créancier est prêt, il peut émettre !

Les principales évolutions du Télérèglement SEPA de l’Administration résident dans :

• L’obligation pour les débiteurs B2B non consommateurs de « télérégler » en SDD B2B récurrent ; les banques de débiteurs vont, dès lors, devoir offrir ce service de paiement qui, jusqu’à présent, était optionnel (il le reste pour les banques étrangères).
• L’article (31) de la loi de simplification (LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014) permet la continuité des adhésions au Télérèglement (pas de signature de nouveau mandat B2B) – seulement pour l’Administration –

« Les autorisations de prélèvement signées dans le cadre des dispositifs nationaux de Télérèglement avec les administrations de l’État, les organismes de sécurité sociale et les organismes de protection sociale demeurent valides lors de la migration vers le prélèvement entre entreprises conforme aux exigences du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2012, établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. »

• L’Administration mettra à disposition des banques de débiteurs
  un fichier des adhésions existantes en 2015 pour les créanciers suivants : la DGFIP, la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et la Sphère sociale (ACOSS-URSSAF, RSI, MSA, AGIRC-ARRCO).

Les banques de débiteurs devront intégrer ces mandats B2B « Rumé » ++ dans leur référentiel mandats et vérifier l’existence du mandat à chaque SDD présenté au débit du compte. Nous leur conseillons de faire valider par leurs clients les mandats les concernant en même temps qu’elles leur feront signer le contrat de SDD interentreprises (ou un avenant au contrat SDD Core) s’il n’a pas déjà été signé.

Calendrier : les premiers Télérèglements SEPA B2B de l’administration pourraient être émis en septembre 2015.

• Les créanciers privés qui proposaient jusqu’à présent le Télérèglement, choisiront entre le SDD Core et le SDD B2B pour passer au SEPA.

Il s’en est fallu de quelques mois !

TIPS€PA et Télérèglements SEPA démarreront avec des séquences First et Récurrent jusqu’en novembre 2016 où la séquence First ne sera plus requise.

À cette même date (novembre 2016), le TIPS€PA pourra profiter d’un encaissement plus rapide puisque le SDD Core passera à un jour (Core1).

Dommage que l’échéance légale du 1^er février 2016 (Règlement CE 260/2012) et l’échéance bancaire du 22 novembre 2016 (Rulebooks SDD publiés le 25 janvier 2015) n’aient pu coïncider !