Archives par mot-clé : émetteur

Quand la mobilité bancaire s’invite sur SEPAmail, elle se nomme AIGUE-MARINE

Par Catherine Gondelmann Bredin Expert SEPA d’EXPLAIN Une obligation réglementaire Le 6 février 2017 entrera en application le nouveau dispositif réglementé de mobilité bancaire issu de la mise en œuvre de l’article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 … Continuer la lecture

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Prélèvements SEPA et fusion de banques : zoom sur le CAI

Pourquoi ce sujet Le moment semble opportun de zoomer sur les questions de prise en compte du changement d’IBAN qui, pour le prélèvement SEPA, sera impacté par les nouvelles versions des Rulebooks SDD Core V9.2 et SDD B2B V7.2 dont … Continuer la lecture

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