SEPA, un répit de 6 mois : faut-il s’en réjouir ?

Photo web CG Par Catherine Gondelmann Bredin expert SEPA d’EXPLAIN

Une bouffée d’air pour tous

Bien sûr qu’il était impossible de laisser les PME en plan à quelques mois des élections européennes.

Bien sûr que le report de l’arrêt des virements et prélèvements nationaux au 31 juillet 2014 offre aux banques un répit bienvenu pour faire des tests plus sereinement avec leurs clients.

Bien sûr que ceux qui avaient prévu de faire sauter leurs week-ends de janvier sont soulagés.

Ce n’est pas tant pour le virement SEPA que le sujet de la migration était délicate mais pour les encaissements par prélèvement nécessitant la mise en œuvre d’une gestion des mandats qui ne s’improvise pas. Le taux de migration au prélèvement SEPA, en France, était seulement de 40% à fin 2013 et d’à peine 8% des émetteurs !

Que se passera-t-il pendant ces 6 mois ?

Les anciens systèmes (règles + formats) de virement et de prélèvement fonctionneront en parallèle tant dans la relation Banque – Client qu’en interbancaire.

Par exemple, un créancier pourra continuer à enrôler des clients en leur faisant signer une autorisation et une demande de prélèvement. Il émettra des prélèvements au format CFONB et recevra ses impayés dans le même format. Tandis qu’un créancier ayant migré au SDD (Prélèvement SEPA) fera signer de nouveaux mandats SEPA à ses nouveaux clients et émettra les SDD en format SEPA. Les règles devant entrer en vigueur au 1er février 2014 par le règlement CE N° 260/2012 s’appliqueront comme prévu au SCT et SDD (ex : règle de l’IBAN only pour les transactions nationales).

La France ratifiera-t-elle ces 6 mois ou fera-t-elle plus court comme l’a annoncé la Belgique ?

Un risque de démobilisation ?

Qu’est ce qui nous dit que pour autant les entreprises retardataires ne vont pas reposer le stylo ou plutôt le clavier, si tant est qu’elles aient commencé à s’inquiéter de la migration SEPA ?

Quelle victoire pour ceux qui avaient prédit un report de date !

Comment maintenant expliquer que, juré – craché, il n’y aura pas de deuxième report ? D’ailleurs nous disent certains, l’arrêt du protocole ETEBAC a été reporté plusieurs fois !

Ce report ne risque-t-il pas de casser le rythme ? A la poubelle les services de conversion ?

Pourquoi les efforts d’information seraient-ils plus efficaces maintenant qu’alors que la date du 1er février était encore à l’ordre du jour ?

Promesse tenue

Si les promesses des autorités de ne pas repousser une seconde fois sont tenues, il n’aura fallu que 6 ans ½ pour mettre en place le virement SEPA (lancement par l’EPC le 28 janvier 2008) et 4 ans ½ pour le prélèvement SEPA (lancement par l’EPC le 1er novembre 2009) !

Besoin d’aide pour passer au SEPA ? Contactez allosepa@explain.fr

 

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SEPA V2.0, l’après février 2014

 Par Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

Pour l’instant, tout le monde a le nez dans le guidon. L’heure n’est pas à bâtir des stratégies visant à tirer profit de l’harmonisation annoncée des paiements sur les 33 pays du SEPA (et non plus 32, la Croatie ayant rejoint l’UE au 1er juillet 2013) mais à pédaler pour être présent à l’arrivée.

 Si pour le SCT – le virement SEPA – l’objectif paraît atteignable, les chiffres concernant les volumes migrés au SDD- prélèvement SEPA – publiés à juillet  par la BCE laissent perplexes

(SCT  UE 50%, FR 49,8% – SDD UE 4,8%, FR  2%). 

Certains commencent cependant à penser à la suite. 

Le reste à faire 

Il y aura tout d’abord « le reste à faire ». La prochaine étape 1er février 2016 sonnera la fin des dérogations. Ainsi en France faudra-t-il « sépaïser » nos produits de niche (moins de 10% des volumes d’un type de paiement donné) afin de créer le TIP SEPA et le télérèglement SEPA. Il semblerait que leur définition prenne tournure. Finis les formats nationaux dans les pays comme l’Espagne ayant choisi la dérogation au XML.  

Harmonisation versus fragmentation

Mais des craintes s’expriment de voir resurgir une fragmentation du SEPA qui mettrait en péril l’harmonisation riche de promesses.

Prenons par exemple la restitution des messages dits « R » comme Rejet (Reject), Retour (Return) ou Remboursement (Refund) envoyés par la Banque  à ses clients créanciers émetteurs de prélèvements SEPA.

Le règlement CE 260/2012 impose, sauf à déroger jusqu’à 2016 (ce qui n’est pas le cas de la France), le format de message XML ISO 20022. Cependant parmi les messages XML, aucun n’est imposé aux banques. En France, la pratique de place propose l’utilisation du camt054 qui risque cependant de se décliner de façon différente selon les banques : certaines l’utilisant pour tous les « R » qu’ils soient avant ou après règlement, d’autres seulement pour ceux après règlement (Retour, Refund).

En Espagne, ce serait le pain002 qui pourrait véhiculer tous les « R », le coda en Belgique et le relevé de compte pour l’Allemagne. Un créancier ayant une assise européenne aura besoin d’optimiser avec ses banques la définition de ces messages afin de ne pas reproduire une solution différente par banque dans son système d’informations. 

Donc oui, le risque de fragmentation est bien réel. Parmi les facteurs de cette fragmentation, on peut citer :

0  Les diverses options du Rulebook (Core 1, e-mandate, AMI ..),

0  Les AOS Additionnal Optional Service que peut offrir une communauté de banque (SEDA en Italie, RSCT Reversement de SCT en France),

0  Les réponses spécifiques à des besoins locaux (CAI pour les changements de domiciliation),

0  Les futurs produits de niche nationaux ( RID finanziari” et le “Rid a importo fisso” en Italie),

0  Les produits cartes bancaires se dénouant en prélèvement (ELV en Allemagne).
Les services à valeur ajoutée de chaque banque

Depuis des années, les banques avaient développé des services spécifiques pour leurs clients afin de coller aux besoins de leur métier. Par exemple, une référence de contrat était transportée dans les messages CFONB. Ces références pouvaient comporter des caractères comme le & (situé sous le chiffre 1 sur le clavier) qui n’est pas un caractère latin.

Que deviennent ces services spécifiques avec le passage au SEPA ?

Nul ne peut prédire ce qui se passera au 1/2/2014 mais sans trop s’avancer, on peut imaginer que la phase de stabilisation prendra des années. 

2014 sera l’année du SEPA, celles des élections municipales en France et des élections du parlement européen. Nul doute quelle sera passionnante !

 Besoin d’assistance pour la mise en place du SDD ?

EXPLAIN propose une aide par téléphone facturée à l’heure.

Découvrez le service ALLO SEPA en suivant ce lien

http://www.explain.fr/Home/AlloSepa 

 

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Re-présenter un prélèvement SEPA: clarification

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Par Catherine Gondelmann Bredin expert SEPA d’EXPLAIN Représentation d’opérations First ou récurrente de prélèvement SEPA (SDD) Dans son document intitulé « Clarification Paper SEPA Credit Transfer and SEPA Direct Debit », l’EPC apporte des réponses quant au sujet de la « re-présentation » des … Continuer la lecture

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Pour l’équivalent d’un Tweet, quel libellé pour vos virements SEPA ?

par Danielle LEVY invitée d‘EXPLAIN

Vous avez eu quelques difficultés pour mettre en place l’émission de virement sepa, mais ça y est, cela tourne bien. Vos virements SEPA arrivent à leur bénéficiaire, ce qui est l’essentiel.

Mais comment utilisez-vous le libellé de 140 caractères, oui 140 caractères comme les tweets. Et on en écrit des choses avec un tweet : on peut même changer le monde avec un tweet !

« La nature a horreur du vide » : pour répondre à cet adage, de nombreuses entreprises cherchent à meubler l’espace dont elles disposent. Par exemple, elles rappellent une ou deux fois au bénéficiaire son nom en entier, fournissent des alignements de chiffres incompréhensibles  …

Rappelons qu’on n’est pas obligé d’émettre un virement avec 140 caractères ! On peut faire un libellé plus court, simplement, il ne doit pas dépasser 140 caractères. Si on n’a rien à dire au bénéficiaire, autant faire court !

A quoi sert le libellé d’un virement ? A aider le bénéficiaire à avoir toutes les informations pour comprendre le virement reçu pour un particulier, pour l’imputer automatiquement si le bénéficiaire est une entreprise ou une administration. Pour l’émetteur, un objectif principal : fournir les informations qui éviteront des appels téléphoniques, des réclamations, voire même éviteront un courrier.

Et si vous vous organisiez : par exemple avec une partie des 140 caractères pour des informations récurrentes, une partie pour des informations occasionnelles ?

A titre personnel, vous apprécieriez d’avoir des lignes de libellé lisibles sur votre compte, alors pourquoi ne pas le mettre en place pour vos virements émis professionnellement ? Une mesure simple qui donnera l’image d’une entreprise organisée, efficace.

Une bonne expérience pour la suite. Ce type de réflexion est également à mener pour le prélèvement SEPA : comment tirer parti de ces 140 caractères !

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Migration SEPA : pas de plan B à l’horizon !

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par Catherine Gondelmann Bredin – expert SEPA d‘EXPLAIN

Il faut croire que le message a été entendu car depuis quelques jours, on apprend que tel ou tel a l’intention de basculer au SDD en avril ou avant l’été, peut-être pas de gros volumes mais suffisamment pour tester la maturité du marché. Entendez par là comment les banques de débiteurs génèrent les « R » messages (Rejets avant échéance et Retours après règlement).

Alors, ça y est ! C’est pour de vrai comme disent les petits. Il semblerait bien que oui et que la date butoir du 1er février 2014 ne suppose aucun plan B.  

Pas de dérogation au XML pour les fichiers !

On aurait pu croire que l’état français (à l’instar de l’Italie et de l’Espagne) aurait utilisé la souplesse offerte par le règlement UE 260/2012 en utilisant la dérogation repoussant à 2016 l’obligation d’utiliser le standard SEPA des messages ISO 20022 (article 16.5) pour les fichiers échangés entre la banque et ses clients non consommateurs (entreprises, associations …) : il n’en est rien. 

Donc pas de services de conversion

offerts par les banques, par exemple pour créer à partir de nos bons vieux messages CFONB 160 enrichis (ou AFB 160 comme on disait avant) des pain008 ou convertir des pain002 ou camt054 pour les « R » vers des CFONB 240 (relevé d’impayés). Sur ce dernier point, certains diront que c’est une interprétation un peu stricte du règlement et que seuls les flux « aller » sont concernés par l’interdiction.

Notons que la dérogation en question ne porte que sur la relation banque – client et non sur celle entre les banques. Dès lors, au 1er février 2014, les échanges dans l’ancien format ne seront plus possibles en interbancaire.

Que risqueraient les banques qui offriraient tout de même ces services de conversion à leurs clients ? Difficile à dire pour l’instant puisque les sanctions pour défaut d’application du règlement UE 260/2012 ne seront connues qu’à partir du mois d’août prochain.

Il est cependant vraisemblable que de tels services de conversion, notamment pour le SDD qui diffère particulièrement du prélèvement actuel, feraient porter à la banque qui les offrirait, une responsabilité, en cas d’erreur, qui la mettrait en risque.

Quelle alternative ?

 Si, comme on peut s’y attendre, les 20% d’entreprises qui font 80% des volumes de prélèvements basculent au SDD dans les 3 derniers mois de 2013, il n’y aura plus d’autre issue pour les retardataires que de se tourner vers d’autres moyens de paiement pour leurs encaissements. Certains banquiers réfléchiraient à augmenter leur capacité de traitement des chèques !

Catherine Gondelmann Bredin accompagne les créanciers dans l’organisation de leur bascule au Prélèvement SEPA. En quelques jours d’intervention, nous définissons ensemble lors d’ateliers réunissant les personnes concernées (métier, IT, service clients etc.) la feuille de route des divers intervenants au projet. Par la suite, un « coaching » du chef de projet peut être assuré ainsi que la formation des utilisateurs.

Pour plus d’information contacter : explain@orange.fr  

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Messages SEPA – SDD et SCT : la norme des fichiers SEPA ISO 20022 XML sera obligatoire au 1er février 2014 dans la relation Client – Banque

Par Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

A quelques mois de la date butoir du 1er février 2014, les faibles volumes de virements et prélèvements SEPA constatés laissent présager des choix de solution à faire dans l’urgence… mieux vaut être informé des options possibles.

Alors, faudra-t-il vraiment être en conformité avec la norme SEPA pour les remises de fichiers de SCT et SDD à la banque ?

Qui en parle ?

Maintenant, on connait le petit nom du règlement SEPA appelé « end date » entré en application le 31 mars 2012, il s’agit du règlement (UE) n° 260/2012.

C’est son Article 5 intitulé « Exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements » au point 1 d) que se trouve l’obligation d’émettre à la norme ISO 20022 XML :

« Art.5-1 d) ils (les PSP = les banques) doivent veiller à ce que, lorsqu’un utilisateur de services de paiement (un client) qui n’est pas un consommateur ou une microentreprise (= un non consommateur), initie ou reçoit des virements individuels ou des prélèvements individuels qui ne sont pas transmis individuellement mais sont regroupés pour la transmission (des fichiers), les formats de message visés au point 1) b) de l’annexe soient utilisés. »

Le point 1) b) de l’annexe précise « la norme, pour le format de message visé à l’article 5, paragraphe 1, points b) et d), doit être la norme ISO 20022 XML; »

Déchiffrage : oui les émetteurs de virements SEPA et de prélèvement SEPA doivent utiliser la norme ISO 20022 XML pour les remises de fichiers au 1er février 2014. Cette obligation concerne l’acquisition des paiements mais aussi la restitution  de l’information  par la banque : messages de rejet et retour dits « R » transactions ou relevés de compte.

Cependant, il existait une possibilité de déroger à cette obligation dans l’article 16-5 intitulé « Dispositions transitoires » :

« Art 16 – 5. Par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent autoriser, jusqu’au 1 er février 2016, leurs autorités compétentes à octroyer des dérogations à l’obligation spécifique énoncée à l’article 5, paragraphe 1, point d), d’utiliser les formats de message visés au point 1) b) de l’annexe, pour les utilisateurs de services de paiement qui initient ou reçoivent des virements ou des prélèvements individuels regroupés en vue de leur transmission. »

 

Quel est le choix fait par la Direction générale du Trésor français ?

La direction générale du Trésor (l’autorité compétente française) pouvait décider de reporter la date butoir d’obligation de la norme ISO 20022 XML au 1er février 2016. Cette décision n’a pas été validée par le Trésor, elle a été notifiée à la Commission européenne le 1er février 2013 comme le présente le site de la BCE Ci-dessous.

http://www.ecb.europa.eu/paym/sepa/pdf/countries/fr_sepa_migration_fact_sheet.pdf?da04f9bff428837bd9c7c2c3bb9d66a9

Concrètement les entreprises pourront elles utiliser des services de conversion ?

Du fait de l’obligation du XML au 1er février 2014, les banques ne pourraient pas offrir de service de conversion. Restent les fournisseurs tels que les ERP ou les éditeurs de logiciels qui, en mode saas par exemple pourront recevoir du format à plat et le transformer en SEPA XML pour envoi à la banque. L’entreprise devra donc contractualiser directement avec le fournisseur plutôt qu’avec la banque pour de tels services.

Pour le Prélèvement SEPA, il ne s’agit pas d’une simple conversion de messages de l’ancienne norme au nouveau standard SEPA. En effet, un message de Prélèvement SEPA doit véhiculer les données du mandat que l’on ne trouvait pas dans, par exemple, les messages CFONB 160 (anciennement connus comme AFB160). Le service de conversion doit, dès lors, être accompagné de la gestion des mandats SEPA. De plus, les CFONB 160 devront, à minima, être enrichis d’une donnée (telle la RUM Référence Unique du Mandat) permettant de faire le lien avec le mandat.
De plus, la restitution des messages « R » autrefois appelés impayés doit pouvoir elle aussi être traduite en message à plat (ex : en CFONB 240) à défaut, les « R » devront être saisis manuellement !

 

Catherine Gondelmann Bredin accompagne les créanciers dans l’organisation de leur bascule au Prélèvement SEPA. En quelques jours d’intervention, nous définissons lors d’ateliers réunissant les personnes concernées (métier, IT, service clients etc.) ensemble la feuille de route des divers intervenants au projet. Par la suite, un « coaching » du chef de projet peut être assuré ainsi que la formation des utilisateurs.

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Prélèvement SEPA : alerte à l’arrivée du «First» !

 Par

Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

+33 6 77 74 66 07

Alerte par SMS

25 mars 2013, Louis reçoit un SMS de sa banque l’informant qu’un prélèvement SEPA de 20 euros sera débité de son compte le 29 mars prochain. Plusieurs informations figurent dans ce SMS, un numéro de référence de mandat commençant par ++ (2signes +), le nom d’un créancier français, un numéro de référence du prélèvement et un montant en euros.

Louis reconnait le montant du prélèvement mensuel effectué par ce créancier et se souvient d’avoir reçu de ce dernier une lettre d’information sur sa migration au prélèvement SEPA. Mais n’étant pas familier avec le prélèvement SEPA, il décide de se connecter sur sa banque à distance. Un message d’information l’attend, il lui rappelle que depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement SEPA est susceptible de remplacer le prélèvement national.

Il consulte les opérations en attente de règlement, ce prélèvement SEPA de 20 euros à date d’échéance du 29/03/2013 annoncé par le SMS fait bien partie de la liste. Sa banque lui demande de valider l’existence du mandat pour lequel ce premier (« first ») prélèvement SEPA migré vient d’arriver. Louis se souvient maintenant parfaitement de l’achat qu’il a engagé, il valide le mandat.

Fin février, Louis retrouve ce prélèvement SEPA sur son relevé de compte.

Alerte par message électronique

20 février 2014, Katrin consulte ses mails, sa banque allemande lui a envoyé un message indiquant qu’un prélèvement SEPA émis par un créancier français sera prélevé le 26 février pour un montant de 234,50 euros. Katrin prend peur car elle n’a fait aucun achat chez un commerçant français, elle appelle immédiatement sa banque pour s’opposer à ce prélèvement. Sa banque lui dit de ne pas s’affoler et lui propose de se connecter sur sa banque à distance afin d’enregistrer ce refus de prélèvement. Katrin coche la case « refuser » le prélèvement SEPA ainsi que la case « révoquer » le mandat. La banque de Katrin émet alors un message « R » de rejet interbancaire avec le code motif MD 01 « No mandate/unauthorised transaction» (pas de mandat / transaction non autorisée). La base mandat de la banque de Katrin a pris en compte la révocation du mandat invoqué pour bloquer d’éventuels prélèvements à venir.

Services d’alerte, des services à valeur ajoutée qui protège le débiteur

Louis et Katrin ont tous les deux été avertis par leur banque de l’arrivée d’un premier (« First ») prélèvement SEPA quelques jours avant la date d’échéance.

Qu’il s’agisse d’un nouveau mandat SEPA (règles européennes) ou d’une ancienne autorisation/demande de prélèvement migrée (règles nationales de migration) au titre de la continuité des mandats, un premier prélèvement identifié comme « First » doit être émis par le créancier.

Si pour un mandat donné, le First n’a pas été rejeté, c’est-à-dire qu’il a bien été exécuté, alors les prélèvements récurrents suivants peuvent être émis sur ce mandat.

Les First sont envoyés par le créancier au plus tôt 14 jours calendaires et au plus tard 5 jours ouvrés interbancaires (jours du calendrier TARGET) avant la date d’échéance à destination de la banque du débiteur. Les 5 jours correspondent au délai jugé suffisant pour permettre à la banque du débiteur d’alerter son client sur l’arrivée d’un First. Les récurrents sont quant à eux émis au plus tard 2 jours ouvrés interbancaires avant la date d’échéance.

Dans le cas de Louis, la transaction était autorisée car il existait bien une autorisation et une demande de prélèvement pour ce créancier dans le cadre du prélèvement national. Entre temps, le créancier ayant migré, l’échéance de mars se fait par prélèvement SEPA avec l’émission d’un « First » dont la RUM (Référence Unique du Mandat) commence par ++ comme défini par la communauté bancaire française (règles nationales de migration).

Pour Katrin, la transaction n’était pas autorisée car elle n’avait été signé aucun mandat auprès du créancier en question. Dans ce cas, la DSP, Directive sur les services de paiement entrée en application depuis 2009, a prévu un délai de contestation de 13 mois pour le débiteur suivant la date de débit du compte en tant que de mesure de protection du consommateur.

Les services d’alerte sont des services à valeur ajoutée qui peuvent varier d’une banque à l’autre. Il ne s’agit pas de services de base imposés au plan règlementaire. La plupart des banques de débiteurs ont prévu des services à valeur ajoutée qui permettent d’informer leurs clients de l’arrivée de nouveaux prélèvements SEPA et à ces derniers de les bloquer. Les nouvelles technologies sont largement utilisées pour offrir (!) ces services.

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Prélèvement SEPA – SDD : quid de la «reachability» ?

  photo-web-cg.jpg     par Catherine Gondelmann Bredin

                      expert SEPA d’EXPLAIN

Retour d’expérience en Belgique

Les premiers enseignements dont nous ont fait part nos amis belges (atelier Universwiftnet ING / migration Electrabel) concernent la « reachability » ou la capacité des banques de débiteurs à être atteignables. C’est-à-dire pour le prélèvement SEPA qu’une banque de débiteur peut recevoir des opérations aux standard SEPA, les traiter et émettre si nécessaire des Rejets (avant règlement) ou des Retours (après règlement), les fameux messages appelés « R ».

Parmi les banques installées en Belgique, 99% sont aujourd’hui en capacité de recevoir du SDD Core comme doivent l’être toutes les banques de la zone euro depuis le 1er novembre 2010 d’après le règlement CE 924 /2009 (modifié pour devenir le règlement SEPA « end date » (UE) N o 260/2012 publié le 30 mars dernier au journal officiel européen).

Ce pourcentage a finalement atteint le niveau actuel sous la pression des créanciers. Rappelons qu’en Belgique, le SDD est émis depuis le 1er novembre 2009 !

Certaines succursales de banques étrangères hors de l’union européenne considéraient ne pas être concernées par le SEPA bien qu’installées en Belgique.

Du côté du prélèvement interentreprises dit SDD B2B, 96% des banques belges sont aujourd’hui atteignables, ce qui est remarquable sachant que ce prélèvement est optionnel. Le SDD B2B représente à ce jour 10% des transactions de SDD.

Autre bémol, le nombre importants de rejets/retours. Certains clients avertis par leur banque de l’arrivée de prélèvements européens auraient préféré s’y opposer afin de se renseigner. Il est donc plus que recommandé aux créanciers de prévenir leurs clients avant toute migration.

Il est vrai que le prélèvement SEPA est nouveau pour tous les acteurs et remet en cause des décennies d’habitude des clients, des émetteurs et des personnels des banques.

Une difficulté majeure pour les créanciers résulte de l’utilisation de nouveaux codes de rejets parfois mal maitrisés par les banques. Il en résulte une formation réciproque « sur le tas » des banques de débiteurs et des créanciers.

Qu’en est-il en France ?

Les chiffres sur la « reachability » des banques françaises ne sont pas disponibles mais certains créanciers ayant déjà commencé à migrer au SDD Core (et ils sont foule comme on le sait !) attendraient avant de continuer leur migration que toutes les banques soient prêtes.

En témoigne ce service proposé par une banque de créancier qui consiste à retransformer les messages SDD Core au format SEPA à destination de banques non atteignables, en messages au format national CFONB. En effet, la migration étant irréversible, il fallait trouver une solution pour les rares pionniers ayant tenté l’aventure.

Quelques banques françaises ont adhéré au SDD B2B mais ce n’est pas la majorité. On en trouve la liste sur le site de l’EPC ci-après. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sepa_core_direct_debit_scheme_-_participant_register_sepa_direct_debit

 

Le SDD n’est pas qu’un projet informatique, il concerne aussi et surtout les métiers.

Le 1er février 2014 est proche… Un goulot d’étranglement est à prévoir fin 2013 pour les tests avec les banques.

Que ce soit chez les émetteurs de prélèvements ou dans les banques, la communication vers les clients et la formation des utilisateurs s’avèreront parmi les facteurs de réussite les plus importants ……, mais souvent minimisés !

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Prélèvement SEPA Core ou B2B ?

photo-web-cg.jpg14 février 2011 

Article posté par Catherine Gondelmann Bredin – expert SEPA sur le hub du trésorier d’entreprise de  viadéo  en réponse à l’article d’Éric DESQUATREVAUX « Prélèvement SDD : oui mais lequel ».

Il est vrai que le caractère optionnel de certaines fonctionnalités voire de « schemes » (régimes de paiement) peut porter à confusion. Cependant, les promoteurs des projets SEPA les ont négociés au plan européen afin de répondre à des besoins particuliers (du moins peut-on l’espérer). C’est, me semble t-il, le cas du prélèvement SEPA interentreprises dit le SDD B2B. 

Pour simplifier, on peut dire qu’il y a :

Le prélèvement SEPA Core

Il peut servir dans tous les cas, que le débiteur (le payeur) ou le créancier (le bénéficiaire) soit un consommateur ou non. Celui là s’impose (légalement) depuis le 1er novembre 2010 pour les banques de débiteurs en réception.Peu de SDD Core ont été échangés depuis car l’obligation à l’émission n’étant pas symétrique de celle de la réception, les créanciers, en France, n’ont pas encore décidé d’y migrer (le projet de règlement sur la « end date » publié en décembre ayant peut être laissé croire qu’il n’y avait pas urgence). 

Le prélèvement SEPA interentreprises dit B2B optionnel pour les protagonistes.

Comme l’a souligné Eric dans son article, les opérations autorisées ne pourront pas être remboursées comme elles peuvent l’être dans le SDD Core dans les 8 semaines suivant le débit. Ceci est envisagé du fait des dérogations applicables aux entreprises proposées sur ce sujet par la DSP Directive sur les Services de paiement. Autre caractéristiques du SDD B2B est qu’il est échangé 1 jour avant la date d’échéance sans distinction du fait que le prélèvement soit le premier ou un récurrent. C’est donc un paiement rapide et relativement « sécurisé » pour le créancier.

Alors qui cela peut-il intéresser ?

Des entreprises qui vendent des produits frais (comme des fleuristes en gros en Hollande) ou des pétroliers avec les stations services, des constructeurs de voitures avec leurs concessionnaires…..  Le SDD B2B a démarré depuis 2009 en Belgique avant le SDD core. La difficulté est venue côté des mandats car les entreprises utilisant le SDD B2B pour payer ne savaient pas qu’elles devaient donner des instructions à leur banque voire la copie des mandats B2B. 80% des premiers prélèvements ont été rejetés au démarrage.

Aujourd’hui, le site de l’EPC, le Conseil européen des paiements, indique que 3909 banques ont adhéré au Prélèvement SEPA Core et 3381 au SDD B2B. 

Catherine Gondelmann Bredin

EXPLAIN Expert et formatrice SEPA +33 6 77 74 66 07

catherine.gondelmann@explain.fr www.explain.fr  

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