Intervention – Formation à la mobilité bancaire pour les émetteurs

EXPLAIN propose une intervention courte (1/2 journée) sur la mobilité bancaire 2017 pour les émetteurs. N’hésitez pas à contacter catherine.gondelmann@explain.fr pour connaître le tarif.

PARTIE THEORIQUE 

  • LA MOBILITE BANCAIRE

— dispositif existant

— changement d’IBAN : différence entre mobilité et renumérotation / fusion (CAI)

  • NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET EUROPEEN

— loi Macron article 43 et décret du 29/01/2016

— champ d’application et calendrier

  • DEROULEMENT D’UNE MOBILITE

— mandat de mobilité bancaire

— demande de la banque d’arrivée à la banque de départ

— réponse de la banque de départ à la banque d’arrivée

— information de l’émetteur

— changement d’IBAN par l’émetteur et information du client

— information du client par sa banque

  • DISPOSITIF TECHNIQUE DE MOBILITE

— les messages entre acteurs (flux virements et prélèvements émis et reçus + chèques)

— infrastructures d’échange : la solution AIGUE-MARINE de SEPAmail pour les banques

PARTIE PRATIQUE APPLIQUEE AU CONTEXTE DE L’EMETTEUR

  • IMPACT SUR LES EMETTEURS DE VIREMENTS ET PRELEVEMENTS

— Relation émetteur et sa (ses) banque(s) : échange des flux de mobilité

— Étude de la prise en compte du flux 5 dans le SI de l’émetteur

— les données échangées / 13 mois d’opérations

— Problématique des références client

— délai de prise en compte nouvel IBAN et information du client ou assujetti

— évolution SDD novembre 2016 : émission SDD avec changement d’IBAN (balise SMNDA)


EXPLAIN accompagne aussi les banques pour la mise en oeuvre du dispositif de place (obligations à la charge de la banque d’arrivée – mandat -, de la banque de départ – extraction des opérations, de la banque d’émetteur – flux CAI enrichi à envoyer aux émetteurs -, échanges interbancaires  – adhésion à SEPAmail AIGUE-MARINE).