Quand la mobilité bancaire s’invite sur SEPAmail, elle se nomme AIGUE-MARINE

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Par Catherine Gondelmann Bredin
Expert SEPA d’EXPLAIN

Une obligation réglementaire

Le 6 février 2017 entrera en application le nouveau dispositif réglementé de mobilité bancaire issu de la mise en œuvre de l’article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron) qui transpose la PAD, Payment Account Directive.

Son objectif est de faciliter le changement de banque pour le consommateur afin de faire jouer la concurrence. Un service de mobilité gratuit sera systématiquement proposé au client particulier par sa nouvelle banque.

Un dispositif automatisé pour la mobilité 2017

Afin de répondre aux exigences du texte français, les banques françaises ont défini un schéma interbancaire d’échange de flux des données de la mobilité. Ainsi, des messages de mobilité fondés sur la norme ISO 20022 (norme utilisée dans le cadre du SEPA) circuleront entre les banques françaises. In fine, le but est d’informer les émetteurs de virements (SEPA  et hors SEPA) et de prélèvements SEPA du nouvel IBAN de leurs clients en mobilité.

Le processus qui démarre avec la signature d’un mandat de mobilité par le client et conduit à l’information des émetteurs doit être le plus automatisé possible.

Dans le cadre de ce dispositif, une même banque peut être amenée à jouer
3 rôles :

   – celui de la nouvelle banque du client dite banque d’arrivée, ou

   – celui de son ancienne banque dite banque de départ

   – celui de la banque d’émetteur.

Le principe du dispositif automatisé est simple ; sur mandat de son client, la banque d’arrivée demande à la banque de départ de lui fournir les 13 mois de données relatives aux opérations de paiement étant entrées ou sorties du compte de départ.

A réception, la banque d’arrivée transmet ces données à toutes les banques de tous les émetteurs concernés selon le principe du « tout ou rien » (et non pas de la mobilité choisie actuellement en vigueur), la date de  signature du mandat donnant le départ du décompte des délais règlementaires (soit 12 jours ouvrés maximum pour atteindre chaque émetteur).

La banque d’arrivée fait aussi part à son nouveau client des opérations dont les émetteurs ont été informés, des virements permanents à réinstaller sur le nouveau compte et des formules de chèque de l’ancien compte qui n’ont pas été débitées lors des 13 derniers mois.

SEPAmail : une messagerie sécurisée

Pour être conforme à la règlementation, une banque française d’arrivée, de départ ou d’émetteur doit pouvoir recevoir et émettre des messages de mobilité, de et vers les autres banques. De plus, les flux de mobilité comportant des données sensibles telles que l’IBAN requièrent une forte sécurisation.

La plupart des banques exerçant en France ont choisi de s’échanger ces messages sur la messagerie SEPAmail en utilisant l’application AIGUE-MARINE. Cette application de mobilité porte un nom de pierre précieuse à l’instar des applications RUBIS (demande de règlement de factures) ou DIAMOND (vérification d’IBAN). L’aigue marine avait, par le passé, la réputation de permettre les voyages des marins sans encombre et d’apporter calme et sérénité.

AIGUE MARINE

Adhérer à SEPAmail AIGUE-MARINE

Potentiellement tous les PSP – Prestataires de services de paiement – teneurs de comptes de paiement de particuliers en métropole et dans les DOM pourraient  être atteignables en adhérant à SEPAmail AIGUE-MARINE. Sont donc aussi concernées les succursales de banques étrangères installées en France.

Il en est de même pour les 256 banques d’émetteurs de prélèvements SEPA et les 280 banques d’émetteurs de virements.

Les banques d’émetteurs, bien que non citées par la loi, participent au dispositif de mobilité au titre de leur appartenance à la FBF ; elles sont présentes dans le schéma défini par la FBF et le CFONB. En effet, la FBF, en proposant les principes du dispositif de mobilité au CCSF (Comité consultatif du secteur financier – dont l’avis est paru le 26 mars 2015), a engagé la communauté bancaire française.

Certains émetteurs français sont domiciliés dans des banques étrangères depuis la mise en place du SEPA. Leurs banques (par exemple en Belgique ou à Monaco), bien que n’étant pas tenues par la loi française, pourraient souhaiter adhérer à AIGUE-MARINE afin de pouvoir leur transmettre les nouvelles informations de compte de leurs clients en mobilité.

Contrairement aux systèmes d’échange des paiements tels que la STET, la notion de participant indirect ou de sous-participant n’existe pas dans SEPAmail. Chaque participant doit adhérer directement.

SEPAmail AM

Adhérer à SEPAmail AIGUE-MARINE consiste à signer un contrat d’adhésion avec la société SEPAmail.eu et à s’acquitter d’un droit d’entrée. Cependant avant la signature du contrat d’adhésion, le candidat adhérent doit être homologué.

Se connecter à SEPAmail AIGUE MARINE

Un adhérent dispose de deux possibilités pour se connecter à la messagerie SEPAmail pour la mobilité :

–  soit il gère lui-même une station de raccordement appelée un SMART
(il est autonome),

– soit il fait appel à un tiers appelé prestataire référencé qui offre la         connexion (il est hébergé).

SEPAmail AM FLUX

Les identifiants adhérents sont appelés des SPI –« SEPAmail platform Identifier »–.

Un prestataire référencé gère le SPI des banques avec qui il a contracté pour le service d’accès à SEPAmail AIGUE-MARINE.

Quatre flux de mobilité sont échangés entre banques dans AIGUE-MARINE :

Flux 2 : AccountSwitchingRequest, il s’agit de la demande de la BA à la BD

Flux 3 : AccountSwitchingResponse, il s’agit de la réponse de la BD à la BA

Flux 4 : AccountSwitchingForward (mono-émetteur), il s’agit de l’envoi des opérations de la BA à la BE.

Ces 3 flux ont été standardisés par le CFONB.

Flux 4R : AccountSwitchingNotify (mono-émetteur), il s’agit d’un flux retour de la BE à la BA qui précise si le flux 5 a pu être envoyé ou non à l’émetteur. Il ne précise cependant pas si l’émetteur a pris en compte ou non le nouvel IBAN. Ce n’est en aucun cas un accusé réception du flux 5 par l’émetteur.

Ce flux a été standardisé par SEPAmail.eu, il est optionnel pour la BE mais recommandé.

Nota : les émetteurs ne sont pas concernés par les échanges sur AIGUE-MARINE ; Ils recevront de chacune de leur banque d’émission (BE) des flux 5 contenant les données des virements et prélèvements qu’ils auront émis lors des 13 derniers mois. Ce flux 5, aussi appelé CAI enrichi car sa structure est très proche de celle de l’acmt.022 ou  CAI de fusion (remplaçant SEPA de la DCD Demande de Correction de Domiciliation) est formaté par la BE sur la base du flux 4 reçu de la BA. Il fait l’objet d’un accord Banque – émetteur et devrait emprunter des canaux de communication bancaire similaires à ceux des paiements (EBICS, Swifnet, web banking..).

Homologation par SEPAmail

L’homologation est de deux natures : protocolaire et métier. Elle utilise la Plate-forme Automatisée de Test et d’Homologation = PATH.

Les adhérents autonomes ou  hébergés ainsi que les prestataires référencés sont concernés par l’homologation protocolaire et métier.

Un candidat déjà homologué sur une autre application de SEPAmail pourra se contenter d’une homologation métier.

Compte tenu de la date de bascule du 6 février 2017 et de la « frozen zone » (gel de toutes modifications des SI des banques pendant les fêtes de fin d’année) allant de la mi-décembre à la mi-janvier, les homologations AIGUE-MARINE interviendront sur les 4 mois à venir.

Démarrage en big bang

Certes beaucoup moins prestigieux que le passage à l’euro, le nouveau dispositif de mobilité bancaire requiert que tous les acteurs démarrent en même temps le 6 février 2017. Il est néanmoins prudent de maintenir en activité, le temps du rodage, l’ancien dispositif faisant intervenir le client et qui, de plus, servira toujours pour la mobilité des professionnels ou pour l’information des émetteurs domiciliés dans des banques étrangères.

EXPLAIN propose des formations sur mesure en intra-entreprise sur la mobilité bancaire 2017, pour les banques comme pour les émetteurs.

N’hésitez pas à contacter catherine.gondelmann@explain.fr  si vous souhaitez recevoir le programme de ces formations.

 

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