Prélèvements SEPA et fusion de banques : zoom sur le CAI

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Le moment semble opportun de zoomer sur les questions de prise en compte du changement d’IBAN qui, pour le prélèvement SEPA, sera impacté par les nouvelles versions des Rulebooks SDD Core V9.2 et SDD B2B V7.2 dont la date butoir du 20 novembre 2016 d’entrée en vigueur est relativement proche. Mais aussi parce qu’il y a un certain remue-méninge à propos du CAI (de son petit nom Correction Account Information ou acmt022), le message porteur des informations de fusion bancaire et dont la structure est similaire à celle retenue pour la mobilité bancaire 2017 (dit CAI++ ou CAI enrichi).

Fusion de banques = changement d’IBAN des comptes des clients de la banque qui n’existe plus

Lorsque 2 banques fusionnent, elles souhaitent que le processus de remplacement des IBAN des comptes tenus par la banque qui disparaît, par ceux de la nouvelle banque, se fasse avec le moins de heurts possibles pour les clients concernés.

Ainsi la communauté bancaire française utilisait-elle avant le passage au SEPA, un message au format CFONB appelé DCD Demande de correction de domiciliation.

Les nouveaux standards du SEPA basés sur l’ISO 20022, ont mené à définir un équivalent SEPA de la DCD, le CAI* ou Correction Account Information (= acmt022) au plan français.

*http://www.gufrance.fr/Web/cfonb/gufmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7FACN2/$File/Guide%20CAI%20Banque-Client%20Juin%202013.pdf

Ce CAI de fusion, contrairement au CAI++ enrichi des 13 mois d’opérations de la mobilité bancaire réglementée de 2017, n’a pas de caractère règlementaire. Il ne fait pas partie des AOS services additionnels optionnels reconnus par l’EPC, le Conseil européen des paiements.

Comment marche le CAI ?

Lorsqu’un émetteur transmet un virement ou un prélèvement à destination d’un compte client identifié sur l’IBAN du compte de l’ancienne banque, le système d’échange entre les banques réoriente (et ce pendant les 14 mois suivant la fusion) le flux de paiement vers la nouvelle banque.

A réception, la nouvelle banque du client réoriente à son tour le paiement vers le nouveau compte. Cependant, afin d’éviter que l’émetteur ne recommence à envoyer des paiements vers l’ancien compte, elle émet un CAI qui prendra le chemin inverse du paiement initial, c’est-à-dire :

Nouvelle Banque du client => système d’échange interbancaire => Banque de l’émetteur => émetteur

Il s’agit du même chemin que prendrait un rejet de la transaction.

Le CAI est le moyen que peut utiliser la banque du client pour dire à l’émetteur de modifier l’ancien IBAN par le nouveau en lui donnant les indications nécessaires pour le faire puisque les données de la transaction initiale mal « IBANisée » y sont contenues. Ainsi, par exemple, si la référence de bout en bout du paiement dite End2End contient le N° du client, l’émetteur saura quel est le système d’information où aller remplacer l’IBAN.

Changement d’IBAN et prélèvement SEPA au 20/11/2016

C’est le chapitre “4.6.2 Amendment of the Mandate (PR-02)” des rulebooks qui traite des modifications des données du mandat SEPA notamment du  changement d’IBAN du débiteur.

Jusqu’au 20/11/2016, la phrase suivante « Les Banques de débiteur qui ont modifié leur BIC et / ou le code IBAN du débiteur, mais qui restent la même entité ne doit pas rejeter un prélèvement de séquence «First» est toujours valide.

A partir du 20.11.2016, les séquences First deviennent optionnelles du fait de la simplification souhaitée. N’importe quel changement d’IBAN pourra être émis avec une séquence « récurrente ». Mais attention, la valeur SMNDA change de signification, le A qui signifiait Agent (en l’occurrence la banque du débiteur) devient Account (en l’occurrence le compte du débiteur).

En d’autres termes, un prélèvement SEPA suite à réception d’un CAI pourra être émis en récurrent sur le nouvel IBAN avec la valeur SMNDA positionnée à la place de la valeur de l’ancien IBAN.

A réception de ce prélèvement, la banque du débiteur sait qu’il s’agit d’un mandat existant comme l’indique les 2 premières lettres de l’acronyme SMNDA qui signifie même mandat mais nouveau compte du débiteur.

L’utilisation de cette procédure d’amendement permet à l’émetteur de ne pas générer de nouveau mandat.

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