Prélèvement SEPA : pourquoi 2 nouveaux Rulebooks ?

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expert SEPA d’EXPLAIN

Deux Rulebooks vont être successivement publiés coup sur coup, l’un fin novembre 2014, l’autre en janvier 2015 pour une entrée en application respectivement fin novembre 2015 et fin novembre 2016.

La première publication suit le cycle habituel des évolutions. La seconde publication remet en cause fondamentalement le Prélèvement SEPA et nécessitera 2 ans pour sa prise en compte par les banques et les créanciers.

La première publication des Rulebooks et des guides de mise en œuvre, tant du SCT (V8.0) que du SDD Core (V8.0) et B2B (V6.0) a eu lieu le 25 novembre 2014. Elle est suivie de la période de gel habituelle d’un an pour une mise en application en novembre 2015.

La seconde publication prévue en janvier 2015 portera sur le SDD Core et SDD B2B, soit les Rulebooks SDD Core V9.0 et SDD B2B V7.0., et une mise en application 2016

Le SCT ne fera pas l’objet de nouvelle version de Rulebook en janvier 2015.

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En novembre 2015

Le Rulebook SDD Core V8.0 et le Rulebook SDD B2B V6.0 contiennent parmi les évolutions, la possibilité de faire des amendements multiples aux données du mandat, reconnaissant ainsi un besoin avéré (ex : fusion de créanciers nécessitant de changer le nom et l’ICS en même temps). L’éclaircissement concernant la nature de la signature électronique du mandat est aussi apporté ; la signature ne doit plus être « qualifiée » mais elle doit avoir une valeur juridique probante (legally binding).

 

En novembre 2016

La seconde publication de janvier 2015 porte sur 2 évolutions majeures ; l’optionalité des séquences First pour le SDD Core et B2B interentreprises et la réduction des délais d’encaissement du SDD Core.

L’optionalité des séquences « First »

En novembre 2016, l’exigence actuelle d’utiliser le type de séquence «FRST» pour un premier prélèvement d’une série ne sera plus obligatoire. Ce changement n’aura pas d’impact du côté créancier puisque, ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST», s’il ne souhaite pas modifier son système d’information après Novembre 2016 (pas de rejet si «FRST» utilisé).

Le SDD Core1 devient le standard

Les règles du SDD Core comprennent actuellement la possibilité d’utiliser un cycle d’échange (time cycle) plus court pour la présentation d’un premier SDD, d’un SDD récurrent et d’un SDD ponctuel (One Off) en permettant à la banque du créancier d’envoyer les paiements à la banque du débiteur au moins un jour ouvrable interbancaire avant la date d’échéance («D-1»). Cette option, désignée sous le nom «SDD COR 1 », répond aux exigences de certaines entreprises qui ont besoin d’un cycle plus court pour le prélèvement automatique que le cycle actuel (D-5 pour les First et D-2 pour les récurrents). Le SDD B2B présente déjà ce cycle d’échange à D-1.

A partir de Novembre 2016, entrera en application la version 9.0 du Rulebook SDD Core, tous les prélèvements présentés pour la première fois, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés à D-1 jour ouvrable interbancaire (D-1). Ce changement n’aura pas d’impact sur le créancier qui pourra continuer, s’il ne souhaite pas modifier son système d’information, à utiliser les SDD Core selon les délais actuellement applicables après Novembre 2016. Si toutefois le créancier souhaite anticiper cette date, il doit se rapprocher de sa banque pour valider la faisabilité de ce choix par anticipation.

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Il n’y aura pas de cycle d’évolution en 2015. Les prochains souhaits (change requests) d’évolution pourront être transmis jusqu’à fin 2015, pour une publication en novembre 2016 des Rulebooks applicables en novembre 2017.

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2 réponses à Prélèvement SEPA : pourquoi 2 nouveaux Rulebooks ?

  1. ThierryCharles dit :

    Merci beaucoup pour ces explications…
    J’ai enfin compris pour quelles raisons mon opérateur de téléphonie mobile (Free) et ma banque (Fortuneo) étaient incapables depuis plus de deux ans de mettre en place un prélèvement de mon abonnement GSM sur mon compte bancaire…
    J’ai compris les raisons, mais pourquoi ils ne savent pas s’entendre pour mettre fin au problème, là, ça me dépasse…
    Je paye chaque mois en CB, ce qui me coute du temps, cela coute une commission CB à Free, et Fortuneo y perd aussi puisque pour cette raison je n’en ai jamais fait ma banque principale… Un parfait loose/loose/loose…

    • Catherine Gondelmann Bredin dit :

      Bonjour Thierry,

      Désolée pour ma réponse tardive à votre commentaire. Je pense que Free mobile requière que ce soit le client qui introduise ses cooordonnées bancaire sur son site. La rubrique « Changer de coordonnées bancaires (SEPA) » de leur site est assez claire. Ca vaut peut être la peine de remplir un mandat SEPA en ligne.
      Cordialement
      Catherine Gondelmann

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