SEPA, un répit de 6 mois : faut-il s’en réjouir ?

Photo web CG Par Catherine Gondelmann Bredin expert SEPA d’EXPLAIN

Une bouffée d’air pour tous

Bien sûr qu’il était impossible de laisser les PME en plan à quelques mois des élections européennes.

Bien sûr que le report de l’arrêt des virements et prélèvements nationaux au 31 juillet 2014 offre aux banques un répit bienvenu pour faire des tests plus sereinement avec leurs clients.

Bien sûr que ceux qui avaient prévu de faire sauter leurs week-ends de janvier sont soulagés.

Ce n’est pas tant pour le virement SEPA que le sujet de la migration était délicate mais pour les encaissements par prélèvement nécessitant la mise en œuvre d’une gestion des mandats qui ne s’improvise pas. Le taux de migration au prélèvement SEPA, en France, était seulement de 40% à fin 2013 et d’à peine 8% des émetteurs !

Que se passera-t-il pendant ces 6 mois ?

Les anciens systèmes (règles + formats) de virement et de prélèvement fonctionneront en parallèle tant dans la relation Banque – Client qu’en interbancaire.

Par exemple, un créancier pourra continuer à enrôler des clients en leur faisant signer une autorisation et une demande de prélèvement. Il émettra des prélèvements au format CFONB et recevra ses impayés dans le même format. Tandis qu’un créancier ayant migré au SDD (Prélèvement SEPA) fera signer de nouveaux mandats SEPA à ses nouveaux clients et émettra les SDD en format SEPA. Les règles devant entrer en vigueur au 1er février 2014 par le règlement CE N° 260/2012 s’appliqueront comme prévu au SCT et SDD (ex : règle de l’IBAN only pour les transactions nationales).

La France ratifiera-t-elle ces 6 mois ou fera-t-elle plus court comme l’a annoncé la Belgique ?

Un risque de démobilisation ?

Qu’est ce qui nous dit que pour autant les entreprises retardataires ne vont pas reposer le stylo ou plutôt le clavier, si tant est qu’elles aient commencé à s’inquiéter de la migration SEPA ?

Quelle victoire pour ceux qui avaient prédit un report de date !

Comment maintenant expliquer que, juré – craché, il n’y aura pas de deuxième report ? D’ailleurs nous disent certains, l’arrêt du protocole ETEBAC a été reporté plusieurs fois !

Ce report ne risque-t-il pas de casser le rythme ? A la poubelle les services de conversion ?

Pourquoi les efforts d’information seraient-ils plus efficaces maintenant qu’alors que la date du 1er février était encore à l’ordre du jour ?

Promesse tenue

Si les promesses des autorités de ne pas repousser une seconde fois sont tenues, il n’aura fallu que 6 ans ½ pour mettre en place le virement SEPA (lancement par l’EPC le 28 janvier 2008) et 4 ans ½ pour le prélèvement SEPA (lancement par l’EPC le 1er novembre 2009) !

Besoin d’aide pour passer au SEPA ? Contactez allosepa@explain.fr

 

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