SEPA V2.0, l’après février 2014

 Par Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

Pour l’instant, tout le monde a le nez dans le guidon. L’heure n’est pas à bâtir des stratégies visant à tirer profit de l’harmonisation annoncée des paiements sur les 33 pays du SEPA (et non plus 32, la Croatie ayant rejoint l’UE au 1er juillet 2013) mais à pédaler pour être présent à l’arrivée.

 Si pour le SCT – le virement SEPA – l’objectif paraît atteignable, les chiffres concernant les volumes migrés au SDD- prélèvement SEPA – publiés à juillet  par la BCE laissent perplexes

(SCT  UE 50%, FR 49,8% – SDD UE 4,8%, FR  2%). 

Certains commencent cependant à penser à la suite. 

Le reste à faire 

Il y aura tout d’abord « le reste à faire ». La prochaine étape 1er février 2016 sonnera la fin des dérogations. Ainsi en France faudra-t-il « sépaïser » nos produits de niche (moins de 10% des volumes d’un type de paiement donné) afin de créer le TIP SEPA et le télérèglement SEPA. Il semblerait que leur définition prenne tournure. Finis les formats nationaux dans les pays comme l’Espagne ayant choisi la dérogation au XML.  

Harmonisation versus fragmentation

Mais des craintes s’expriment de voir resurgir une fragmentation du SEPA qui mettrait en péril l’harmonisation riche de promesses.

Prenons par exemple la restitution des messages dits « R » comme Rejet (Reject), Retour (Return) ou Remboursement (Refund) envoyés par la Banque  à ses clients créanciers émetteurs de prélèvements SEPA.

Le règlement CE 260/2012 impose, sauf à déroger jusqu’à 2016 (ce qui n’est pas le cas de la France), le format de message XML ISO 20022. Cependant parmi les messages XML, aucun n’est imposé aux banques. En France, la pratique de place propose l’utilisation du camt054 qui risque cependant de se décliner de façon différente selon les banques : certaines l’utilisant pour tous les « R » qu’ils soient avant ou après règlement, d’autres seulement pour ceux après règlement (Retour, Refund).

En Espagne, ce serait le pain002 qui pourrait véhiculer tous les « R », le coda en Belgique et le relevé de compte pour l’Allemagne. Un créancier ayant une assise européenne aura besoin d’optimiser avec ses banques la définition de ces messages afin de ne pas reproduire une solution différente par banque dans son système d’informations. 

Donc oui, le risque de fragmentation est bien réel. Parmi les facteurs de cette fragmentation, on peut citer :

0  Les diverses options du Rulebook (Core 1, e-mandate, AMI ..),

0  Les AOS Additionnal Optional Service que peut offrir une communauté de banque (SEDA en Italie, RSCT Reversement de SCT en France),

0  Les réponses spécifiques à des besoins locaux (CAI pour les changements de domiciliation),

0  Les futurs produits de niche nationaux ( RID finanziari” et le “Rid a importo fisso” en Italie),

0  Les produits cartes bancaires se dénouant en prélèvement (ELV en Allemagne).
Les services à valeur ajoutée de chaque banque

Depuis des années, les banques avaient développé des services spécifiques pour leurs clients afin de coller aux besoins de leur métier. Par exemple, une référence de contrat était transportée dans les messages CFONB. Ces références pouvaient comporter des caractères comme le & (situé sous le chiffre 1 sur le clavier) qui n’est pas un caractère latin.

Que deviennent ces services spécifiques avec le passage au SEPA ?

Nul ne peut prédire ce qui se passera au 1/2/2014 mais sans trop s’avancer, on peut imaginer que la phase de stabilisation prendra des années. 

2014 sera l’année du SEPA, celles des élections municipales en France et des élections du parlement européen. Nul doute quelle sera passionnante !

 Besoin d’assistance pour la mise en place du SDD ?

EXPLAIN propose une aide par téléphone facturée à l’heure.

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http://www.explain.fr/Home/AlloSepa 

 

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