Re-présenter un prélèvement SEPA: clarification

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Par Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

Représentation d’opérations First ou récurrente de prélèvement SEPA (SDD)

Dans son document intitulé « Clarification Paper SEPA Credit Transfer and SEPA Direct Debit », l’EPC apporte des réponses quant au sujet de la « re-présentation » des SDD selon qu’ils ont été Rejetés (avant l’échéance) ou Retournés (après l’échéance). Les Rulebooks SDD (Core et B2B) ne sont pas assez précis sur la question des First Retournés. Les initiés auront repéré les R majuscule des transactions « R ».

Au paragraphe 3.5 (5) de ce papier, la question suivante (librement traduite par mes soins) est posée :

« Lors d’un Retour émis par la banque du débiteur, la raison de ce Retour a-t-elle une influence sur la possibilité de re-présenter l’opération et les suivantes ?

Réponse : le motif du Retour donne au créancier est une information importante qui peut l’amener à ne pas re-présenter l’opération voire à ne plus envoyer de prélèvements du tout (par exemple si le débiteur est décédé ou le compte est clos).

Quand une opération de SDD Retournée est la première (First) d’une série de SDD pour un mandat donné, l’opération lorsque re-présentée après correction, doit être une opération de type récurrent.

Quand une opération de SDD récurrente est Retournée, l’opération suivante doit être re-présentée comme une opération récurrente. Ceci est aussi vrai pour des opérations contenant des amendements de données du mandat.»

En d’autres termes, un First sera re-présenté comme un First si Rejeté et comme un Récurrent si Retourné.

Un récurrent sera toujours re-présenté comme un récurrent.

Le tableau suivant synthétise les 4 situations possibles.

SDD initial                                         Re-présenté en tant que

FIRST rejeté                                        FIRST

FIRST retourné                                 RECURRENT

RECURRENT rejeté                           RECURRENT

RECURRENT retourné                     RECURRENT

Une certaine logique à cela

Une opération rejetée avant règlement  (avant échéance) ne donne pas lieu à règlement, c’est donc comme si elle n’avait pas existée. Il est donc probable que la banque de débiteur qui Rejettera un First n’en gardera pas trace et s’attendra à recevoir de nouveau un First pour un mandat donné.

Une opération Retournée l’est après règlement, le compte de la banque du débiteur a été mouvementé au débit. L’opération de retour aura pour effet de re-créditer le compte de la banque. Il est donc probable que la banque de débiteur qui Retournera un First en gardera la trace et s’attendra à recevoir un récurrent par la suite. Ainsi un First retourné pour manque de provision donnera lieu à la représentation d’un récurrent qui sera contrôlé par la banque du débiteur au regard du First encodé.

Mise à jour des Rulebooks SDD

Cette clarification sera prise en compte dans une prochaine version de Rulebook mais pas celle de février 2014 qui est déjà publiée.

catherine.gondelmann@explain.fr

 

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6 réponses à Re-présenter un prélèvement SEPA: clarification

  1. Christian02 dit :

    Bonjour,

    Ces informations sont-elles encore d’actualités?

    Philippe69 : La date de l’impayé vous permet de différencier le REJET du RETOUR.
    Dans le cas d’un impayé sur un FRST :
    Si date de l’impayé = date de prélèvement : représenter en RCUR

    Si j’ai bien compris…

    Cordialement,

    • Catherine Gondelmann Bredin dit :

      Bonjour,

      Oui ces informations sont toujours d’actualité. La clarification apportée par l’EPC entrera en application au 1er février 2014 pour les banques françaises qui avaient pris pour option qu’un first devait toujours être représenté en first qu’il soit rejeté ou retourné.
      Pour répondre à votre question, un First peut à la date d’échéance soit être rejeté soit être retourné. Donc la date de réception n’est pas suffisante pour savoir s’il a été rejeté ou retourné. C’est le message « R » que reçoit le créancier qui doit permettre de savoir s’il s’agit d’un rejet ou d’un retour (voir avec votre banque comment elle donne cette information). Je pense que la plupart des banques en France feront un retour (et non un rejet) mais sans certitude. Donc dans le cas d’un first retourné, oui il fait réémettre en récurrent.

  2. Philippe69 dit :

    Bonjour,

    Merci pour ces précisions, qui font l’objet de beaucoup de discussions actuellement, notamment parce qu’on craint des rejets massifs au démarrage, sur la base de type de séquences incorrects.

    Toutefois, je cherche à identifier le critère qui permet de distinguer le critère REJET du critère RETOUR. Je n’ai pas trouvé des codes distinctifs dans les codes ISO SEPA, et il semble que le code AC01 couvre les deux cas. Comment alors procéder ?

    Pouvez vous m’éclairer ?

  3. gaetan06 dit :

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour implication sur ce sujet.
    Par ailleurs, votre billet sur les R-transactions me fait réagir sur le point ci-dessous :
    « Quand une opération de SDD récurrente est Retournée, l’opération suivante doit être re-présentée comme une opération récurrente. Ceci est aussi vrai pour des opérations contenant des amendements de données du mandat.» »

    Cela sous entend donc qu’un changement de BIC (qui est un amendement) n’aura pas d’incidence sur la séquence de prélèvement et que l’on peut donc continuer à envoyer en « récurrent »? Ceci est pourtant contraire à la documentation CFONB (« Brochure Prélèvement SEPA Core » – V3 Décembre 2012 ) en p 26.

    L’interprétez vous comme cela ?

    En vous remerciant

    • admin dit :

      Bonjour et merci pour votre commentaire.

      Pour répondre à votre question un changement de BIC se fait dans le cadre de l’émission d’un first où l’ancien BIC est valorisé à SMNDA (same mandate new debtor agent) . Si ce first est Retourné, il sera représenté en récurrent sans l’amendement qui aura été enregistré par la banque du débiteur.

      Un récurrent ne peut pas contenir un amendement de BIC puisque seul un First peut contenir ce type de changement. Il contiendra un changement d’IBAN ou de RUM ou d’ICS ou d’IBAN (dans la même banque). S’il est Retourné, il devra être représenté en Récurrent sans l’amendement qui aura été enregistré par la banque du débiteur.

      Bien cordialement
      Catherine Gondelmann

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