Migration SEPA : pas de plan B à l’horizon !

photo-web-cg.jpg   

et-le-cheque-alors.jpg

par Catherine Gondelmann Bredin – expert SEPA d‘EXPLAIN

Il faut croire que le message a été entendu car depuis quelques jours, on apprend que tel ou tel a l’intention de basculer au SDD en avril ou avant l’été, peut-être pas de gros volumes mais suffisamment pour tester la maturité du marché. Entendez par là comment les banques de débiteurs génèrent les « R » messages (Rejets avant échéance et Retours après règlement).

Alors, ça y est ! C’est pour de vrai comme disent les petits. Il semblerait bien que oui et que la date butoir du 1er février 2014 ne suppose aucun plan B.  

Pas de dérogation au XML pour les fichiers !

On aurait pu croire que l’état français (à l’instar de l’Italie et de l’Espagne) aurait utilisé la souplesse offerte par le règlement UE 260/2012 en utilisant la dérogation repoussant à 2016 l’obligation d’utiliser le standard SEPA des messages ISO 20022 (article 16.5) pour les fichiers échangés entre la banque et ses clients non consommateurs (entreprises, associations …) : il n’en est rien. 

Donc pas de services de conversion

offerts par les banques, par exemple pour créer à partir de nos bons vieux messages CFONB 160 enrichis (ou AFB 160 comme on disait avant) des pain008 ou convertir des pain002 ou camt054 pour les « R » vers des CFONB 240 (relevé d’impayés). Sur ce dernier point, certains diront que c’est une interprétation un peu stricte du règlement et que seuls les flux « aller » sont concernés par l’interdiction.

Notons que la dérogation en question ne porte que sur la relation banque – client et non sur celle entre les banques. Dès lors, au 1er février 2014, les échanges dans l’ancien format ne seront plus possibles en interbancaire.

Que risqueraient les banques qui offriraient tout de même ces services de conversion à leurs clients ? Difficile à dire pour l’instant puisque les sanctions pour défaut d’application du règlement UE 260/2012 ne seront connues qu’à partir du mois d’août prochain.

Il est cependant vraisemblable que de tels services de conversion, notamment pour le SDD qui diffère particulièrement du prélèvement actuel, feraient porter à la banque qui les offrirait, une responsabilité, en cas d’erreur, qui la mettrait en risque.

Quelle alternative ?

 Si, comme on peut s’y attendre, les 20% d’entreprises qui font 80% des volumes de prélèvements basculent au SDD dans les 3 derniers mois de 2013, il n’y aura plus d’autre issue pour les retardataires que de se tourner vers d’autres moyens de paiement pour leurs encaissements. Certains banquiers réfléchiraient à augmenter leur capacité de traitement des chèques !

Catherine Gondelmann Bredin accompagne les créanciers dans l’organisation de leur bascule au Prélèvement SEPA. En quelques jours d’intervention, nous définissons ensemble lors d’ateliers réunissant les personnes concernées (métier, IT, service clients etc.) la feuille de route des divers intervenants au projet. Par la suite, un « coaching » du chef de projet peut être assuré ainsi que la formation des utilisateurs.

Pour plus d’information contacter : explain@orange.fr  

Ce contenu a été publié dans Règlementation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à Migration SEPA : pas de plan B à l’horizon !

  1. Ping : max

Laisser un commentaire