Prélèvement SEPA : alerte à l’arrivée du «First» !

 Par

Catherine Gondelmann Bredin

expert SEPA d’EXPLAIN

+33 6 77 74 66 07

Alerte par SMS

25 mars 2013, Louis reçoit un SMS de sa banque l’informant qu’un prélèvement SEPA de 20 euros sera débité de son compte le 29 mars prochain. Plusieurs informations figurent dans ce SMS, un numéro de référence de mandat commençant par ++ (2signes +), le nom d’un créancier français, un numéro de référence du prélèvement et un montant en euros.

Louis reconnait le montant du prélèvement mensuel effectué par ce créancier et se souvient d’avoir reçu de ce dernier une lettre d’information sur sa migration au prélèvement SEPA. Mais n’étant pas familier avec le prélèvement SEPA, il décide de se connecter sur sa banque à distance. Un message d’information l’attend, il lui rappelle que depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement SEPA est susceptible de remplacer le prélèvement national.

Il consulte les opérations en attente de règlement, ce prélèvement SEPA de 20 euros à date d’échéance du 29/03/2013 annoncé par le SMS fait bien partie de la liste. Sa banque lui demande de valider l’existence du mandat pour lequel ce premier (« first ») prélèvement SEPA migré vient d’arriver. Louis se souvient maintenant parfaitement de l’achat qu’il a engagé, il valide le mandat.

Fin février, Louis retrouve ce prélèvement SEPA sur son relevé de compte.

Alerte par message électronique

20 février 2014, Katrin consulte ses mails, sa banque allemande lui a envoyé un message indiquant qu’un prélèvement SEPA émis par un créancier français sera prélevé le 26 février pour un montant de 234,50 euros. Katrin prend peur car elle n’a fait aucun achat chez un commerçant français, elle appelle immédiatement sa banque pour s’opposer à ce prélèvement. Sa banque lui dit de ne pas s’affoler et lui propose de se connecter sur sa banque à distance afin d’enregistrer ce refus de prélèvement. Katrin coche la case « refuser » le prélèvement SEPA ainsi que la case « révoquer » le mandat. La banque de Katrin émet alors un message « R » de rejet interbancaire avec le code motif MD 01 « No mandate/unauthorised transaction» (pas de mandat / transaction non autorisée). La base mandat de la banque de Katrin a pris en compte la révocation du mandat invoqué pour bloquer d’éventuels prélèvements à venir.

Services d’alerte, des services à valeur ajoutée qui protège le débiteur

Louis et Katrin ont tous les deux été avertis par leur banque de l’arrivée d’un premier (« First ») prélèvement SEPA quelques jours avant la date d’échéance.

Qu’il s’agisse d’un nouveau mandat SEPA (règles européennes) ou d’une ancienne autorisation/demande de prélèvement migrée (règles nationales de migration) au titre de la continuité des mandats, un premier prélèvement identifié comme « First » doit être émis par le créancier.

Si pour un mandat donné, le First n’a pas été rejeté, c’est-à-dire qu’il a bien été exécuté, alors les prélèvements récurrents suivants peuvent être émis sur ce mandat.

Les First sont envoyés par le créancier au plus tôt 14 jours calendaires et au plus tard 5 jours ouvrés interbancaires (jours du calendrier TARGET) avant la date d’échéance à destination de la banque du débiteur. Les 5 jours correspondent au délai jugé suffisant pour permettre à la banque du débiteur d’alerter son client sur l’arrivée d’un First. Les récurrents sont quant à eux émis au plus tard 2 jours ouvrés interbancaires avant la date d’échéance.

Dans le cas de Louis, la transaction était autorisée car il existait bien une autorisation et une demande de prélèvement pour ce créancier dans le cadre du prélèvement national. Entre temps, le créancier ayant migré, l’échéance de mars se fait par prélèvement SEPA avec l’émission d’un « First » dont la RUM (Référence Unique du Mandat) commence par ++ comme défini par la communauté bancaire française (règles nationales de migration).

Pour Katrin, la transaction n’était pas autorisée car elle n’avait été signé aucun mandat auprès du créancier en question. Dans ce cas, la DSP, Directive sur les services de paiement entrée en application depuis 2009, a prévu un délai de contestation de 13 mois pour le débiteur suivant la date de débit du compte en tant que de mesure de protection du consommateur.

Les services d’alerte sont des services à valeur ajoutée qui peuvent varier d’une banque à l’autre. Il ne s’agit pas de services de base imposés au plan règlementaire. La plupart des banques de débiteurs ont prévu des services à valeur ajoutée qui permettent d’informer leurs clients de l’arrivée de nouveaux prélèvements SEPA et à ces derniers de les bloquer. Les nouvelles technologies sont largement utilisées pour offrir (!) ces services.

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