Prélèvement SEPA – SDD : quid de la «reachability» ?

  photo-web-cg.jpg     par Catherine Gondelmann Bredin

                      expert SEPA d’EXPLAIN

Retour d’expérience en Belgique

Les premiers enseignements dont nous ont fait part nos amis belges (atelier Universwiftnet ING / migration Electrabel) concernent la « reachability » ou la capacité des banques de débiteurs à être atteignables. C’est-à-dire pour le prélèvement SEPA qu’une banque de débiteur peut recevoir des opérations aux standard SEPA, les traiter et émettre si nécessaire des Rejets (avant règlement) ou des Retours (après règlement), les fameux messages appelés « R ».

Parmi les banques installées en Belgique, 99% sont aujourd’hui en capacité de recevoir du SDD Core comme doivent l’être toutes les banques de la zone euro depuis le 1er novembre 2010 d’après le règlement CE 924 /2009 (modifié pour devenir le règlement SEPA « end date » (UE) N o 260/2012 publié le 30 mars dernier au journal officiel européen).

Ce pourcentage a finalement atteint le niveau actuel sous la pression des créanciers. Rappelons qu’en Belgique, le SDD est émis depuis le 1er novembre 2009 !

Certaines succursales de banques étrangères hors de l’union européenne considéraient ne pas être concernées par le SEPA bien qu’installées en Belgique.

Du côté du prélèvement interentreprises dit SDD B2B, 96% des banques belges sont aujourd’hui atteignables, ce qui est remarquable sachant que ce prélèvement est optionnel. Le SDD B2B représente à ce jour 10% des transactions de SDD.

Autre bémol, le nombre importants de rejets/retours. Certains clients avertis par leur banque de l’arrivée de prélèvements européens auraient préféré s’y opposer afin de se renseigner. Il est donc plus que recommandé aux créanciers de prévenir leurs clients avant toute migration.

Il est vrai que le prélèvement SEPA est nouveau pour tous les acteurs et remet en cause des décennies d’habitude des clients, des émetteurs et des personnels des banques.

Une difficulté majeure pour les créanciers résulte de l’utilisation de nouveaux codes de rejets parfois mal maitrisés par les banques. Il en résulte une formation réciproque « sur le tas » des banques de débiteurs et des créanciers.

Qu’en est-il en France ?

Les chiffres sur la « reachability » des banques françaises ne sont pas disponibles mais certains créanciers ayant déjà commencé à migrer au SDD Core (et ils sont foule comme on le sait !) attendraient avant de continuer leur migration que toutes les banques soient prêtes.

En témoigne ce service proposé par une banque de créancier qui consiste à retransformer les messages SDD Core au format SEPA à destination de banques non atteignables, en messages au format national CFONB. En effet, la migration étant irréversible, il fallait trouver une solution pour les rares pionniers ayant tenté l’aventure.

Quelques banques françaises ont adhéré au SDD B2B mais ce n’est pas la majorité. On en trouve la liste sur le site de l’EPC ci-après. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sepa_core_direct_debit_scheme_-_participant_register_sepa_direct_debit

 

Le SDD n’est pas qu’un projet informatique, il concerne aussi et surtout les métiers.

Le 1er février 2014 est proche… Un goulot d’étranglement est à prévoir fin 2013 pour les tests avec les banques.

Que ce soit chez les émetteurs de prélèvements ou dans les banques, la communication vers les clients et la formation des utilisateurs s’avèreront parmi les facteurs de réussite les plus importants ……, mais souvent minimisés !

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2 réponses à Prélèvement SEPA – SDD : quid de la «reachability» ?

  1. admin dit :

    Je comprends votre problématique. Je pense que pour les petits donneurs d’ordre, le mieux est de s’en remettre à leur banque qui pour la plupart propose une solution de gestion des mandats.
    Bonne migration.
    CG

  2. Adam dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre analyse intéressante.
    De mon point de vue, le vrai frein pour les SDD, c’est la gestion des mandats :
    1- déportée de la banque vers les créditeurs. Les petit donneurs d’ordre seron incapable d’avoir l’infrastructure nécessaire pour cette gestion (y compris archivage des preuves jusq’qu’à 13 mois après opération)

    2-La complexité des types retours : PSR protocolaires, applicatifs, CAMT054, …. difficile de s’y retrouver pour le non initié.

    3- L’avénèment de ces chantiers, quasiement en même temps que la migration EBICS.

    4- La cadence d’évoltion entre schéma iso20022 et Rulebook. Ce qui n’incite pas à y passer tant que c’est pas stable.

    5- On a tellement tardé pour la date butoire.

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