Prélèvement SEPA Core ou B2B ?

photo-web-cg.jpg14 février 2011 

Article posté par Catherine Gondelmann Bredin – expert SEPA sur le hub du trésorier d’entreprise de  viadéo  en réponse à l’article d’Éric DESQUATREVAUX « Prélèvement SDD : oui mais lequel ».

Il est vrai que le caractère optionnel de certaines fonctionnalités voire de « schemes » (régimes de paiement) peut porter à confusion. Cependant, les promoteurs des projets SEPA les ont négociés au plan européen afin de répondre à des besoins particuliers (du moins peut-on l’espérer). C’est, me semble t-il, le cas du prélèvement SEPA interentreprises dit le SDD B2B. 

Pour simplifier, on peut dire qu’il y a :

Le prélèvement SEPA Core

Il peut servir dans tous les cas, que le débiteur (le payeur) ou le créancier (le bénéficiaire) soit un consommateur ou non. Celui là s’impose (légalement) depuis le 1er novembre 2010 pour les banques de débiteurs en réception.Peu de SDD Core ont été échangés depuis car l’obligation à l’émission n’étant pas symétrique de celle de la réception, les créanciers, en France, n’ont pas encore décidé d’y migrer (le projet de règlement sur la « end date » publié en décembre ayant peut être laissé croire qu’il n’y avait pas urgence). 

Le prélèvement SEPA interentreprises dit B2B optionnel pour les protagonistes.

Comme l’a souligné Eric dans son article, les opérations autorisées ne pourront pas être remboursées comme elles peuvent l’être dans le SDD Core dans les 8 semaines suivant le débit. Ceci est envisagé du fait des dérogations applicables aux entreprises proposées sur ce sujet par la DSP Directive sur les Services de paiement. Autre caractéristiques du SDD B2B est qu’il est échangé 1 jour avant la date d’échéance sans distinction du fait que le prélèvement soit le premier ou un récurrent. C’est donc un paiement rapide et relativement « sécurisé » pour le créancier.

Alors qui cela peut-il intéresser ?

Des entreprises qui vendent des produits frais (comme des fleuristes en gros en Hollande) ou des pétroliers avec les stations services, des constructeurs de voitures avec leurs concessionnaires…..  Le SDD B2B a démarré depuis 2009 en Belgique avant le SDD core. La difficulté est venue côté des mandats car les entreprises utilisant le SDD B2B pour payer ne savaient pas qu’elles devaient donner des instructions à leur banque voire la copie des mandats B2B. 80% des premiers prélèvements ont été rejetés au démarrage.

Aujourd’hui, le site de l’EPC, le Conseil européen des paiements, indique que 3909 banques ont adhéré au Prélèvement SEPA Core et 3381 au SDD B2B. 

Catherine Gondelmann Bredin

EXPLAIN Expert et formatrice SEPA +33 6 77 74 66 07

catherine.gondelmann@explain.fr www.explain.fr  

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